Nos CGV
- Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de la plateforme VocStory et des services associés à savoir les podcasts narratifs interactifs rendus accessibles et les options d’abonnement. Elles précisent les conditions d’abonnement des utilisateurs du service gratuit et premium et la mise à disposition du contenu.
- Prérequis et Capacité
VocStory est accessible à tous, à condition de résider en France métropolitaine ou en Corse. Tout utilisateur, quelle que soit sa plateforme (gratuite ou payante), peut accéder au site dès 12 ans. Toutefois, pour souscrire à un abonnement payant, l’utilisateur doit être majeur, c’est-à-dire âgé de 18 ans ou plus, conformément à l’article 414-1 du Code civil, qui stipule qu’un mineur n’a pas la capacité juridique de contracter seul. Si l’utilisateur est mineur, il devra obtenir le consentement de ses représentants légaux pour pouvoir souscrire à un abonnement payant. Dans ce cas, les parents ou tuteurs légaux devront confirmer leur autorisation avant toute transaction.
- Accès aux Services et Conditions d’Utilisation
Afin d’accéder à la plateforme, l’utilisateur doit impérativement être en possession d’un matériel adéquat : un ordinateur ou à défaut une tablette ou un smartphone, ainsi que d’une connexion Internet haut-débit stable, ADSL ou fibre optique.
Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme VocStory en réalisant une inscription en choisissant un abonnement soit gratuit avec publicité ou premium, sans publicité. L’accès aux services sera valablement accordé sous réserve de création d’un compte, au moyen d’un ensemble d’informations personnelles, dont l’adresse de messagerie, nom, et coordonnées associées.
L’utilisateur doit être en mesure de réaliser entre autres de manière rigoureuse et complète, le dossier d’inscription, car des données inexactes risquent de sanctionner l’accès au service.
- Processus d’Abonnement
Abonnement Freemium : L’abonnement gratuit offre un accès limité aux podcasts, avec la présence de publicités.
Abonnement Elite : L’abonnement premium donne accès à des podcasts sans publicité et inclut des avantages supplémentaires, tels que des contenus exclusifs. Il est proposé sous forme d’abonnement mensuel, avec un engagement d’une durée d’un an.
Abonnement Legend : L’abonnement Legend permet un accès sans publicité, avec un paiement unique pour l’année entière, offrant ainsi un tarif plus avantageux. Un espace dédié permet aux utilisateurs de soumettre des idées de scénarios, et des avantages exclusifs sont également disponibles.
Le processus d’abonnement comprend la sélection du plan choisi, la validation des informations de paiement pour l’abonnement premium et la confirmation de l’abonnement par email.
- Tarification et Paiement
Les frais relatifs aux abonnements premium se situent sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Au cas où des modifications seraient apportées, l’utilisateur se voit averti par email.
Les paiements se font via des solutions de paiement sécurisées (carte bancaire).
Les paiements se font en euros et l’application implique la validation des CGV par les utilisateurs.
- Durée et Résiliation de l’Abonnement
Les abonnements sont proposés pour une durée fixée d’avance (mensuelle, annuelle ou autre). Ils se renouvellent par défaut à la date d’échéance sauf à ce que l’utilisateur décide de l’annuler ; l’abonnement Elite étant l’exception à cette règle puisque ledit abonnement implique un engagement de 12 mois.
L’utilisateur a la possibilité de mettre fin à son abonnement à tout moment via son espace personnel sur la plateforme.
L’abonnement résilié reste utilisable jusqu’au terme de la période déjà payée.
- Propriété Intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition par VocStory, inclut les podcasts narratifs interactifs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur notamment). L’utilisateur s’engage à ne pas faire de reproduction, diffusion, ou commercialisation des contenus sans autorisation préalable de VocStory.
- Responsabilité
VocStory s’efforcera d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Cependant, des interruptions peuvent survenir du fait de raisons techniques et de maintenance.
VocStory ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de problème ou d’erreur technique, de défaillance de connexion ou de problème indépendant de sa volonté..
- Protection des Données Personnelles
VocStory opère une collecte et un traitement des données personnelles de ses utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur, dont le RGPD. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de la plateforme pour avoir le détail de la collecte, l’utilisation, la protection… de leurs données personnelles.
- Modifications des CGV
VocStory est habilité à changer à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, qui seront portées à la connaissance des utilisateurs. L’utilisation continue de la plateforme après modification est réputée constituer une acceptation des nouvelles conditions.
- Litiges et Droit Applicable
Les parties s’efforceront à la recherche d’une solution amiable en cas de désaccord. À défaut, ce litige sera porté devant les juridictions compétentes au siège social de VocStory.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Nos CGU
1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en vigueur régissent l’accès et l’utilisation des services mis à votre disposition via le site dont l’éditeur est VocStory, société par actions simplifiée.
Les présentes CGU sont exclusivement destinées à définir les modalités et conditions par lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés sur le Site et au soutien des droits et obligations respectifs des parties. L’accès aux services et l’utilisation du Site sont subordonnées à l’acceptation des présentes Conditions générales d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément validées par VocStory. Toute évolution des services et addition du service ou nouveau service seront soumis aux présentes, dans le silence des parties.
2. Accès aux services
Pour accéder au Site, il convient d’être une personne ayant la capacité de contracter. Or, l’inscription au Site est requise pour utiliser certains des Services. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à fournir des Informations exactes et complètes à l’occasion de l’inscription et à maintenir ces Informations à jour. Toute déclaration mensongère ou inexactitude entraînerait, selon la gravité, la suspension de l’accès à son Compte ou la fermeture de son Compte.
3. Description des services
Le Site Vocstory permet la publication, la consultation et la diffusion de podcasts interactifs. Ces services permettent aux Utilisateurs de vivre des expériences audio où les choix d’écoute prévalent sur le déroulement de l’histoire. Les Utilisateurs peuvent accéder à des contenus gratuits ou premium selon l’option choisie.
4. Utilisation des services
L’Utilisateur garantit en outre faire usage du Site et des services qui y sont proposés dans le le respect des lois en vigueur et dans le respect des droits de propriété intellectuelle de VocStory ou de tiers et ne pas troubler de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du Site ou tenter de troubler le bon fonctionnement du Site, mais il s’engage encore à ne pas agresser l’expérience des autres utilisateurs du Site.
5. Obligations de l’Utilisateur
Au moment de son inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations qu’il garantira complètes, exactes et à jour. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer son mot de passe, ni son compte à d’autres personnes. L’Utilisateur est responsable des actions effectuées sous son compte et, en cas de vol ou perte de son mot de passe, il doit en aviser immédiatement VocStory.
6. Modalités de paiement et accès aux services premium
Les services premium sont accessibles par le biais d’un abonnement mensuel ou annuel, en fonction de l’option choisie par l’utilisateur. Les paiements s’effectuent par Internet avec des moyens de paiement sécurisés. Les modalités des abonnements sont précisées au moment de l’inscription et dans les conditions particulières de l’abonnement.
7. Responsabilité de l’éditeur
VocStory met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité du Site mais ne saurait être responsable des interruptions qui ne relèvent pas de sa volonté. L’éditeur n’est pas tenu de faire face aux conséquences des informations inexactes transmises par les Utilisateurs et de l’usage qui pourrait être fait des services.
8. Propriété intellectuelle
L’Intégralité des éléments du Site, y compris, notamment, mais non exclusivement, les contenus textuels, graphiques, logos, podcasts et autres productions, sont la propriété exclusive de VocStory ou de ses partenaires, toute reproduction, représentation, distribution, ou exploitation de façon partielle ou totale de ces éléments est soumise à l’autorisation préalable de VocStory et fait l’objet des réserves appropriées.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité de VocStory, elle-même conforme à la législation en vigueur notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel.
10. Modification des CGU
VocStory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront mises en ligne sur le Site et applicables dès leur publication. L’internaute ayant accepté les CGU est donc invité à consulter régulièrement les CGU afin d’en prendre connaissance.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents, en cas de litige, sont ceux du ressort judiciaire du siège social de la société VocStory, sauf si la loi impose à l’une des parties de saisir une autre juridiction.